Laïcité, neutralité confessionnelle comme la pratique la Suisse, liberté religieuse, les médias mélangent tout
Classé dans : Christianisme — Vincent Pellegrini @ 19:44
Ce matin, la chroniqueuse invitée par la Radio Suisse Romande pour le billet quotidien entre 7 et 8 heures, s’est attaquée à la laïcité positive défendue par Benoît XVI et Sarkozy. Et elle a tout mélangé. Primo: il y a bien un laïcité négative, c’est le laïcisme dogmatique qui est exclusif et qui est l’ultime religion.
Secundo la laïcité n’est pas synonyme de neutralité confessionnelle. La Suisse, par sa constitution, vit sous le régime de la neutralité confessionnelle. Seuls certains cantons comme Genève ou Neuchâtel vivent sous le régime de la laïcité. Exemple pratique à travers le cas du Valais. Contrairement à ce qu’ont pu dire certains, l’école valaisanne, par exempls, n’est pas laïque. L’Etat fédéral est simplement neutre confessionnellement, selon la nouvelle Constitution fédérale, au sens où «nul ne peut être contraint d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir, d’accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux» (art. 15, al. 4), et au sens où «les cantons pourvoient à un enseignement de base suffisant ouvert à tous les enfants» (art. 62, al. 2). Du fait du fédéralisme, les cantons ont une certaine latitude dans l’application de cette neutralité confessionnelle. D’ailleurs, selon la nouvelle Constitution fédérale, «la réglementation des rapports entre l’Eglise et l’Etat est du ressort des cantons » (article 72, al. 1). La neutralité confessionnelle est ainsi respectée à l’école à partir du moment où un élève peut être dispensé d’enseignement religieux sans avoir à motiver la chose, ce qui est respecté en Valais (où les parents mettent un mot pour leur enfant afin de dire qu’il ne suit pas les cours, sans avoir à motiver leur démarche). Il suffit en effet, comme le dit la Constitution, pour que la neutralité confessionnelle soit respectée, que nul ne soit «contraint de suivre un enseignement religieux » à l’école. Sinon l’enseignement ne serait pas «ouvert à tous les enfants». On le voit, il n’est pas parlé dans la Constitution fédérale de laïcité pour l’école ou l’Etat, laïcité qu’Alain Finkielkraut décrivait d’ailleurs en juin 2003 comme «la dernière des religions», tandis que le chancelier Gerhard Schröder a déclaré récemment: «L’Allemagne n’est pas laïque mais sécularisée et imprégnée de religion judéo-chrétienne. (Le Figaro, 6 janvier 2004)» Une formule qui est plus juste et qui peut être transposée à la Suisse ou tout au moins au Valais. N’oublions pas que la Constitution fédérale commence par «Au nom de Dieu Tout-Puissant!». Un projet de texte initial de la nouvelle Constitution fédérale prévoyait que les «écoles publiques doivent pouvoir être fréquentées par des élèves de toutes confessions sans préjudice de leur liberté de conscience et de croyance», mais ce projet de texte n’a pas été retenu. Pour résumer, la neutralité confessionnelle à l’école, selon la Constitution fédérale, se limite à interdire l’enseignement religieux obligatoire dans les écoles publiques. Si le Tribunal fédéral a «interdit» en 1990 un crucifix dans une classe tessinoise et en 1997 le port du foulard islamique par une institutrice genevoise, c’est parce que les élèves ne pouvaient y échapper (il y avait selon lui contrainte). Selon un juriste, la doctrine qui peut être tirée de la jurisprudence et du message fédéral du 20 novembre 1996 relatif à la nouvelle Constitution fédérale permet d’affirmer que la Constitution n’exclut pas qu’une école inscrive l’enseignement religieux comme discipline dans son plan d’étude, que l’école peut choisir elle-même l’enseignement religieux ou en laisser le soin aux communautés religieuses, mais qu’elle ne peut pas prévoir d’obligation de suivre l’enseignement religieux. C’est ce qui se passe en Valais où la loi cantonale sur l’instruction publique de 1962, même si elle a connu des modifications, est restée clairement confessionnelle. Elle dit que l’école doit aussi préparer l’élève à sa tâche de personne humaine et de chrétien (article 3, al.3). Les intervenants ecclésiaux désignés par les autorités religieuses ont libre accès à l’école publique valaisanne, conformément à cette loi. Si l’école valaisanne était laïque, les curés et les catéchistes n’auraient plus accès à l’école pour y dispenser l’enseignement religieux, même avec Enbiro (car leur neutralité ne pourrait être garantie)! Or, l’article 28 de la loi cantonale sur l’école dit: «L’ecclésiastique désigné et contrôlé par l’autorité religieuse compétente a libre accès aux écoles publiques pour y donner les cours de religion prévus au programme.» En Valais, l’enseignement religieux est toujours organisé selon la loi par les églises reconnues (d’ailleurs représentées dans le comité mixte Département de l’éducation–Eglises qui pilote les programmes d’enseignement religieux). On lit ainsi aux articles 57, 58 et 59 de la loi cantonale sur l’instruction publique: «Les Eglises sont responsables de l’enseignement religieux et de l’animation spirituelle dans les écoles, pour les membres de leur confession. L’Etat et les communes apportent leur concours. L’enseignement religieux des Eglises fait partie du programme. Il est donné dans le cadre de l’horaire scolaire. L’élève en est dispensé sur communication écrite. La signature des parents est nécessaire pour l’élève qui n’a pas 16 ans révolus. Si une Eglise n’est pas en mesure d’assumer sa tâche dans le cadre de l’école, l’Etat subventionne l’enseignement religieux donné en dehors de l’horaire scolaire. (…) Il appartient aux Eglises: a) de définir les objectifs, les programmes, les moyens pédagogiques et didactiques de l’enseignement religieux, dans les limites de la présente loi; b) de former et de conférer l’habilitation aux professeurs de l’enseignement religieux; c) de nommer les animateurs spirituels ou aumôniers, sous réserve de l’approbation de l’autorité scolaire compétente. (…) Les professeurs chargés de l’enseignement religieux sont nommés par l’autorité scolaire compétente après avoir obtenu l’habilitation des Eglises concernées. L’Etat peut nommer des conseillers-coordinateurs pour l’enseignement religieux, sur proposition des Eglises concernées (…).» Bref, la neutralité confessionnelle, telle que pratiquée en Valais en respect de la Constitution fédérale, n’a rien à voir avec la laïcité à la française ou avec la laïcité tout court. Et c’est un fait socio-culturel admis par la législation officielle.
Tertio: la liberté religieuse peut être garantie même en dehors d’une constitution laïque, comme expliqué ci-dessus et contrairement à ce qu’a affrmé la chroniqueuse de la Radio Suisse Romande.
Quarto: il est faux de prétendre, toujours comme l’a affirmé la chroniqueuse radiophonique de ce matin, que s’attaquer “aux libertés citoyennes comme par exemple le droit à l’avortement” relève d’une lutte entre laïcité et religion. Cela ne relève pas de la religion mais de la loi naturelle, de la morale humaine fondamentale, de l’éthique minimale atteignable par la raison humaine. Pas besoin de révélation pour trouver que l’avortement détruit une vie humaine, fût-elle naissante!
Secundo la laïcité n’est pas synonyme de neutralité confessionnelle. La Suisse, par sa constitution, vit sous le régime de la neutralité confessionnelle. Seuls certains cantons comme Genève ou Neuchâtel vivent sous le régime de la laïcité. Exemple pratique à travers le cas du Valais. Contrairement à ce qu’ont pu dire certains, l’école valaisanne, par exempls, n’est pas laïque. L’Etat fédéral est simplement neutre confessionnellement, selon la nouvelle Constitution fédérale, au sens où «nul ne peut être contraint d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir, d’accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux» (art. 15, al. 4), et au sens où «les cantons pourvoient à un enseignement de base suffisant ouvert à tous les enfants» (art. 62, al. 2). Du fait du fédéralisme, les cantons ont une certaine latitude dans l’application de cette neutralité confessionnelle. D’ailleurs, selon la nouvelle Constitution fédérale, «la réglementation des rapports entre l’Eglise et l’Etat est du ressort des cantons » (article 72, al. 1). La neutralité confessionnelle est ainsi respectée à l’école à partir du moment où un élève peut être dispensé d’enseignement religieux sans avoir à motiver la chose, ce qui est respecté en Valais (où les parents mettent un mot pour leur enfant afin de dire qu’il ne suit pas les cours, sans avoir à motiver leur démarche). Il suffit en effet, comme le dit la Constitution, pour que la neutralité confessionnelle soit respectée, que nul ne soit «contraint de suivre un enseignement religieux » à l’école. Sinon l’enseignement ne serait pas «ouvert à tous les enfants». On le voit, il n’est pas parlé dans la Constitution fédérale de laïcité pour l’école ou l’Etat, laïcité qu’Alain Finkielkraut décrivait d’ailleurs en juin 2003 comme «la dernière des religions», tandis que le chancelier Gerhard Schröder a déclaré récemment: «L’Allemagne n’est pas laïque mais sécularisée et imprégnée de religion judéo-chrétienne. (Le Figaro, 6 janvier 2004)» Une formule qui est plus juste et qui peut être transposée à la Suisse ou tout au moins au Valais. N’oublions pas que la Constitution fédérale commence par «Au nom de Dieu Tout-Puissant!». Un projet de texte initial de la nouvelle Constitution fédérale prévoyait que les «écoles publiques doivent pouvoir être fréquentées par des élèves de toutes confessions sans préjudice de leur liberté de conscience et de croyance», mais ce projet de texte n’a pas été retenu. Pour résumer, la neutralité confessionnelle à l’école, selon la Constitution fédérale, se limite à interdire l’enseignement religieux obligatoire dans les écoles publiques. Si le Tribunal fédéral a «interdit» en 1990 un crucifix dans une classe tessinoise et en 1997 le port du foulard islamique par une institutrice genevoise, c’est parce que les élèves ne pouvaient y échapper (il y avait selon lui contrainte). Selon un juriste, la doctrine qui peut être tirée de la jurisprudence et du message fédéral du 20 novembre 1996 relatif à la nouvelle Constitution fédérale permet d’affirmer que la Constitution n’exclut pas qu’une école inscrive l’enseignement religieux comme discipline dans son plan d’étude, que l’école peut choisir elle-même l’enseignement religieux ou en laisser le soin aux communautés religieuses, mais qu’elle ne peut pas prévoir d’obligation de suivre l’enseignement religieux. C’est ce qui se passe en Valais où la loi cantonale sur l’instruction publique de 1962, même si elle a connu des modifications, est restée clairement confessionnelle. Elle dit que l’école doit aussi préparer l’élève à sa tâche de personne humaine et de chrétien (article 3, al.3). Les intervenants ecclésiaux désignés par les autorités religieuses ont libre accès à l’école publique valaisanne, conformément à cette loi. Si l’école valaisanne était laïque, les curés et les catéchistes n’auraient plus accès à l’école pour y dispenser l’enseignement religieux, même avec Enbiro (car leur neutralité ne pourrait être garantie)! Or, l’article 28 de la loi cantonale sur l’école dit: «L’ecclésiastique désigné et contrôlé par l’autorité religieuse compétente a libre accès aux écoles publiques pour y donner les cours de religion prévus au programme.» En Valais, l’enseignement religieux est toujours organisé selon la loi par les églises reconnues (d’ailleurs représentées dans le comité mixte Département de l’éducation–Eglises qui pilote les programmes d’enseignement religieux). On lit ainsi aux articles 57, 58 et 59 de la loi cantonale sur l’instruction publique: «Les Eglises sont responsables de l’enseignement religieux et de l’animation spirituelle dans les écoles, pour les membres de leur confession. L’Etat et les communes apportent leur concours. L’enseignement religieux des Eglises fait partie du programme. Il est donné dans le cadre de l’horaire scolaire. L’élève en est dispensé sur communication écrite. La signature des parents est nécessaire pour l’élève qui n’a pas 16 ans révolus. Si une Eglise n’est pas en mesure d’assumer sa tâche dans le cadre de l’école, l’Etat subventionne l’enseignement religieux donné en dehors de l’horaire scolaire. (…) Il appartient aux Eglises: a) de définir les objectifs, les programmes, les moyens pédagogiques et didactiques de l’enseignement religieux, dans les limites de la présente loi; b) de former et de conférer l’habilitation aux professeurs de l’enseignement religieux; c) de nommer les animateurs spirituels ou aumôniers, sous réserve de l’approbation de l’autorité scolaire compétente. (…) Les professeurs chargés de l’enseignement religieux sont nommés par l’autorité scolaire compétente après avoir obtenu l’habilitation des Eglises concernées. L’Etat peut nommer des conseillers-coordinateurs pour l’enseignement religieux, sur proposition des Eglises concernées (…).» Bref, la neutralité confessionnelle, telle que pratiquée en Valais en respect de la Constitution fédérale, n’a rien à voir avec la laïcité à la française ou avec la laïcité tout court. Et c’est un fait socio-culturel admis par la législation officielle.
Tertio: la liberté religieuse peut être garantie même en dehors d’une constitution laïque, comme expliqué ci-dessus et contrairement à ce qu’a affrmé la chroniqueuse de la Radio Suisse Romande.
Quarto: il est faux de prétendre, toujours comme l’a affirmé la chroniqueuse radiophonique de ce matin, que s’attaquer “aux libertés citoyennes comme par exemple le droit à l’avortement” relève d’une lutte entre laïcité et religion. Cela ne relève pas de la religion mais de la loi naturelle, de la morale humaine fondamentale, de l’éthique minimale atteignable par la raison humaine. Pas besoin de révélation pour trouver que l’avortement détruit une vie humaine, fût-elle naissante!
Vincent Pellegrini
22 septembre 2008
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